Demande de temps partiel ou congé parental en cours d'année suite à une naissance/adoption
Ce formulaire en ligne est perpétuel et reconductible chaque année.

Informatique et libertés

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Protection des données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’académie de Nantes pour la finalité suivante : Demande de travail à temps partiel et autres modalités d'exercice pour les enseignants du premier degré.

Le destinataire des données est :

  • Division des Ressources Humaines (DRH),Bureau Gestion collective,
  • Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
  • 15 bis rue Dupetit Thouars
  • 49047 Angers CEDEX 01.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit et accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

  • Monsieur le Correspondant Informatique et Liberté,
  • Rectorat de l’académie de Nantes,
  • BP 72616, 44326 NANTES Cedex 3
  • contact mail.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.


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